Collectivités
Transformez les charges de maintenance de vos toitures en revenus complémentaires !
Les solutions 3E HABITAT permettent de valoriser vos toitures grâce à la technologie photovoltaïque. Nos solutions techniques s’adaptent à tout type de toiture : bâtiments neufs ou existants, industriels ou professionnels. Vous choisissez de devenir producteur d’électricité ou de louer votre toiture pendant 20 ans.
1. Devenez producteur d’électricité
Vous financez par une partie en fonds propres (20%), et une capacité d’endettement bancaire (80%) la centrale photovoltaïque.
Selon les caractéristiques de la centrale et les tarifs d’achat du kWh en cours, 3E HABITAT garantit un rendement sur fonds propres.
Les tarifs forfaitaires d’une centrale photovoltaïque clé en main (livrée, installée, posée, jusqu’au raccordement au réseau ERDF), sont fonction de la taille du toit.
Le cadre juridique
Vous contractez au travers d’un bon de commande
3E HABITAT la fourniture et l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de vos bâtiments. Vous créez une société de production photovoltaïque (SPV) de type SARL, SAS, etc… Cette holding facture EDF et perçoit les revenus. Votre conseiller en gestion de patrimoine peut vous apporter toutes les solutions dans le cadre de l’optimisation de la gestion de la trésorerie et l’optimisation fiscale.
Le Financement
Le projet est financé par emprunt bancaire et par apport en fonds propres. Vous versez 20% d’apport en fonds propres. L’emprunt bancaire est en général contracté auprès de votre banque historique. Dans ce cadre, 3E HABITAT vous fournit un Dossier Technique Bancaire, qui facilite les démarches auprès de sa banque. 3E HABITAT peut également vous proposer des offres provenant de ses partenaires bancaires. Une fois le financement accordé, la commande devient définitive et reste soumise à la validation technique.
Aide à la gestion administrative.
En collaboration avec des partenaires compétents,
3E HABITAT vous propose un soutien pour la constitution des actes administratifs :
Création de la société
Gestion comptable
Optimisation fiscale
Produit de gestion de trésorerie
Assurances
L’exploitation
Vous supportez seul l’exploitation de la centrale et vous êtes en charge du bon suivi de la production, et de la facturation de la production à EDF. Toutefois, 3E HABITAT recommande très fortement l’adhésion à ses programmes de maintenance qui permettent un suivi rigoureux de la production pendant les 20 ans du contrat.
Les principaux avantages de devenir producteur d’électricité photovoltaïque :
- Une solution fiable et pérenne
3E HABITAT vous accompagne pendant les 20 ans du contrat d’achat par des prestations de maintenance Notre expérience et os qualifications Quali’PV sont les meilleures garanties de disposer d'une installation de qualité sur la durée.
- Un investissement rentable
Votre investissement dispose d’une grande visibilité en raison du lien contractuel commercial avec EDF Obligation d'Achat garanti pendant 20 ans à un tarif jusqu’à six fois supérieur au tarif classique d'achat par les consommateurs.
- Une solution ayant un impact positif sur l’environnement
Votre centrale photovoltaïque produit de l’électricité propre, respectueuse de l'environnement. Les panneaux solaires sont recyclables. Vous participez activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et vous vous positionnez activement en faveur de la protection de l'environnement.
2. Louez votre voiture
Centrale financée par une holding d’investissement
Votre toit est remis à neuf gratuitement, en incluant des panneaux photovoltaïques.
Vous louez votre toit selon un bail emphytéotique permettant à la holding d’investissement d’être le producteur d’électricité. En échange, vous percevez éventuellement un loyer annuel garanti pendant 20 ans selon un prix forfaitaire dépendant de la caractéristique de la centrale.
Au bout de 20 ans, vous devenez propriétaire de l’installation photovoltaïque.
Le cadre juridique
Vous contractez au travers de la signature d’un bail emphytéotique une rémunération de la location du toit ainsi que la restitution du toit et de la centrale à 20 ans. Cela vous permet de continuer à produire de l’électricité et d’avoir une opportunité de percevoir des revenus ultérieurs. Le bailleur est une holding financière qui a la responsabilité de l’exploitation de la centrale. A ce titre il a à sa charge l’intégralité des frais de maintenance. Il perçoit les revenus de EDF pendant 20 ans.
Le cadre financier
Aucun versement vous est demandé pour la remise à neuf de votre toiture. Après vérification technique et financière de votre projet, vous percevez éventuellement un loyer garanti quelque soit le niveau de production de la centrale. Le versement de ce loyer a lieu une fois par an à la date anniversaire de la signature du contrat.
L’exploitation
L’exploitation est assurée par la holding financière. Cette dernière a en charge l’ensemble des frais financiers liés à l’exploitation de la centrale :
- L’investissement de départ
- La maintenance
- Les assurances nécessaires au projet
- Les frais administratifs
- Dans le cadre de l’exploitation les équipes de la holding financière et ses sous traitant pourront être amenés à intervenir sur site autant de fois que nécessaire.
Les principaux avantages de devenir locataire de toiture
1. Une solution rentable
Sans aucun investissement de votre part, vous percevez, si la rentabilité de votre projet le permet, un loyer annuel pendant la durée de la location (20 ans). A l’issue de cette période, vous devenez gratuitement propriétaire de l'installation photovoltaïque.
2. Une solution fiable
Vous vous appuyez sur 3eHABITAT, un partenaire fiable, qui gère le projet dans sa globalité, et vous assure sa maintenance. L’étanchéité est garantie pendant vingt ans, notre certificat Quali’PV attestant de la qualité de l’installation.
3. Une solution ayant un impact positif sur l’environnement
Votre centrale photovoltaïque produit de l’électricité propre, respectueuse de l'environnement. Les panneaux solaires sont recyclables. Vous participez activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et vous vous positionnez activement en faveur de la protection de l'environnement.
