Vous envisagez de vous procurer un bien immobilier neuf pour y vivre ou le mettre en location ? L’achat en VEFA constitue un moyen sûr pour y parvenir. Cette solution consiste à acheter un bien sur plan. La conclusion du contrat marque le début de la construction. Pour mener à bien un tel projet, il faut suivre une procédure bien précise. Vous pouvez faire appel à un promoteur immobilier pour vous accompagner.
Plan de l'article
Les avantages de l’achat en VEFA
L’achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) consiste à faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf encore à l’état de plan. C’est après la signature de l’accord entre les parties concernées (l’acheteur et le vendeur) que la construction du bien peut démarrer : le VEFA Immobilier est une pratique assez courante et encadrée par la loi. Étant donné qu’il s’agit d’un bien qui n’existe pas encore, la loi prévoit des règlements qui autorisent l’acheteur à effectuer le paiement en fonction de l’avancement des travaux. Cela réduit ainsi les risques d’abus constatés par le passé. L’acquéreur bénéficie aussi d’un certain nombre de garanties :
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- la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement,
- la garantie décennale (valable pendant 10 ans),
- la garantie de parfait achèvement.
Avec l’achat en VEFA, vous obtenez un bien entièrement neuf qui respecte les normes en vigueur. Celui-ci affichera des performances thermiques et énergétiques optimales. Si vous prévoyez d’effectuer un investissement locatif, nous vous conseillons de choisir un bien éligible au dispositif Pinel. Vous bénéficierez ainsi d’une réduction d’impôts et des frais de notaire. Les communes proposent même une exonération sur la taxe foncière.
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La procédure pour un investissement immobilier en VEFA
Pour réussir un investissement immobilier en VEFA, il faut suivre certaines étapes essentielles.
Trouver un promoteur immobilier
Pour mener votre projet à bien, la première chose à faire est de contacter un promoteur immobilier. Étant un expert du secteur, celui-ci pourra vous proposer des programmes de logements en VEFA adaptés à votre budget et à vos besoins. En général, il faut se rendre sur les sites des promoteurs et passer chacun d’eux en revue avant de faire un choix. Mais il existe aujourd’hui des plateformes qui recensent déjà toutes les offres proposées par les promoteurs. Vous pouvez alors passer par ces sites spécialisés pour analyser les programmes et choisir celui qui vous convient le mieux.
Signer le contrat de réservation
Après avoir choisi le programme qui vous intéresse, vous devez ensuite signer un contrat de réservation avec le promoteur. Celui-ci vous informera sur toutes les caractéristiques du bien en VEFA (localisation, plan, délais de livraison, conditions de paiement, garanties…) pour que vous puissiez vous décider en connaissance de cause.
Rechercher le financement du projet
L’acheteur devra maintenant se rapprocher de sa banque pour s’assurer qu’il pourra obtenir le financement nécessaire à l’achat du bien en VEFA. Le plus souvent, il doit recourir à un emprunt. C’est ce prêt qui lui permettra ensuite de faire le dépôt de garantie afin de faire la réservation avant la signature de l’acte définitif. Notons que l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Au cours de cette période, il pourra bien réfléchir à sa décision.
Signer l’acte authentique définitif
Passé le délai légal de réflexion, l’acheteur procédera à la signature de l’acte authentique définitif chez le notaire. C’est ce document qui scellera définitivement l’acte de vente en VEFA entre l’acquéreur et le vendeur ou le promoteur. Le notaire fera un rappel des conditions énoncées dans le contrat avant sa signature.
Faire l’appel de fonds pour le paiement
Une fois la signature de l’acte authentique effectuée, il faudra procéder au paiement échelonné. Cela s’effectue en fonction de l’état d’avancement des travaux et à différentes étapes de la construction :
- 35 % du montant total à l’achèvement des fondations,
- 70 % de prix après la pose de la toiture,
- 95 % à l’achèvement des travaux,
- les 5 % restant lors de la réception de l’ouvrage.
Visiter la construction achevée
Après la réception des travaux, vous devez visiter les lieux pour assurer qu’il n’y a aucun défaut de construction ni de vice caché. C’est aussi à ce moment que l’on décide des finitions à apporter au logement (revêtement de mur, de sol…) avant d’y aménager ou de le mettre en location.
