Vous avez entamé des chantiers et travaux dans votre maison, mais l’artisan a décidé de faire un abandon de ces derniers ? Désormais, vous voilà donc dans cette situation complexe, qui devra avoir recours à la justice, afin d’être complètement réglée. Si vous n’avez aucune connaissance judiciaire, nous allons vous guider et vous expliquer tout ce que vous devrez faire.
Plan de l'article
Comment agir lors des premiers jours suite à l’abandon de chantier par l’artisan ?
Pour commencer, nous allons voir comment vous devez agir lors des premiers jours suite à l’abandon du chantier. Il est essentiel de suivre exactement ce que nous allons vous dire de faire.
A découvrir également : Installer une magnifique piscine dans son jardin
Quand est-ce que des travaux sont considérés comme un abandon ?
Avant de savoir ce qu’il faut faire, il faut que vous sachiez que l’interruption des travaux est considérée comme un abandon de chantier par l’artisan, uniquement lorsque plusieurs conditions précises sont réunies. Vous devez avoir un contrat en tant que maître d’ouvrage avec l’organisme qui s’occupe des travaux. Cela peut être une société ou un artisan indépendant. Si l’entrepreneur cesse les travaux sans aucun motif du jour au lendemain, et qu’il est absent sans répondre à vos tentatives de communication, vous pourrez être sûr de pouvoir signaler un abandon de chantier.
Premières réactions à avoir
Lorsque vous êtes bien sûr que l’interruption des travaux peut être considérée comme un abandon de chantier, vous devez connaître les articles 1217 et suivants. Selon eux, vous avez le droit à des réparations, à un refus de paiement, et à une demande d’exécution forcée du contrat ou devis. Celle-ci se demande devant un juge, à qui vous pourrez également demander des dommages et intérêts.
Lire également : Quels sont les avantages de la rénovation énergétique
Vous devrez prendre connaissance de tout cela, et agir dans le délai de prescription qui est de cinq ans. Aussi, pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet Litige.fr, afin d’accomplir toutes les étapes de votre démarche. Le site vous permet des démarches simplifiées et accessibles, entièrement en ligne.
Un site à votre service
Ces procédures ne sont pas toujours des plus simples. C’est pour cela que faire appel à des professionnels et des experts est préférable. Dans le cas d’un litige, la situation peut être tendue, et les deux parties ne seront donc pas dans un état d’esprit optimal.
Litige.fr permet un service 100% digitalisé, et vous suit en quelques étapes :
- Répondre à des questions pour s’informer de la situation en quelques minutes
- Choisir un forfait selon le litige parmi une sélection de 70
- Décider d’agir seul ou de se faire aider par un expert, huissier ou avocat partout en France
- Essayer une solution à l’amiable, de conciliation ou de médiation avec l’adversaire
- Saisir le tribunal le cas échéant et obtenir un jugement
Le site couvre l’intégralité des démarches, qu’elles soient amiables ou judiciaires. Plus d’un million de Français ont déjà fait confiance à Litige.fr pour régler leur litige.
Quel recours suite à l’abandon d’un chantier par l’artisan ?
Désormais, nous allons nous intéresser aux différents recours que vous pourrez choisir en réponse à l’abandon d’un chantier par l’artisan. Il y en a plusieurs, que vous avez complètement le droit d’utiliser, selon la Loi et le Code Civil.
Aspect économique
Il est possible que vous ayez payé une fortune afin de réaliser des travaux importants et très lourds sur votre maison. Il est donc normal d’avoir peur, dans une situation comme cela, de perdre son argent, mais rassurez-vous, ça ne sera pas le cas. Si l’entreprise ou l’artisan indépendant ne respecte pas son contrat, vous pourrez suspendre l’obligation de paiement.
Vous pouvez aussi demander une réduction du prix, si le chantier est repris par la suite. Ce n’est pas une demande de remise commerciale, mais bien un droit que vous pourrez utiliser, à l’amiable ou devant la justice. Aussi, vous pouvez prouver un préjudice suite à l’abandon du chantier et demander une indemnisation à un juge. Les dommages et intérêts seront déterminés devant le tribunal.
Reprise du chantier abandonné
Sachez qu’il est aussi possible de reprendre le chantier abandonné. Cela peut se faire sous plusieurs formes :
- Résolution des litiges à l’amiable
- Faire appel à un huissier de justice pour un procès-verbal de constat
- Faire appel aux services d’un autre entrepreneur
Dans tous les cas, que ce soit l’entrepreneur ayant abandonné les travaux, ou un autre, vous serez remboursé des frais déjà versés, et n’aurez à payer que la suite du chantier. Pour connaître les spécificités de ces situations, il faut se baser sur l’article 1226 et l’article 1222 du Code Civil. Vous en saurez plus sur le site internet Litige.fr, qui vous accompagnera dans votre démarche, jusqu’au tribunal s’il le faut.
