Copropriétés : l’individualisation des frais de chauffage, c’est pour bientôt !
D’ici le 25 octobre prochain, toutes les copropriétés qui présentent une consommation de chauffage supérieure à 80 kwh/m2 par an devront s’équiper de compteurs individuels qui mesurent les dépenses énergétiques de chaque appartement. Cette nouvelle obligation aura un certain prix pour les copropriétaires. Explications.
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Une individualisation des frais de chauffage
L’arrêté qui concerne l’individualisation des frais de chauffage prendra effet le 25 octobre prochain et cela ne va pas ravir les copropriétaires. En effet, cette nouvelle loi impose aux immeubles énergivores de mesurer la consommation individuelle de chaque appartement. Autrement dit, le comptage du chauffage sera désormais bien individuel. Et pour cela, il faudra équiper chaque appartement de compteurs.
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Plus de 80 % de copropriétés concernées
Cette loi concerne tous les immeubles qui présentent une consommation énergétique supérieure à 80 kwh/m² (pour le chauffage uniquement) par an. Et bien sûr en France, plus de 80 % des immeubles seront concernés par ce nouvel arrêté. La mesure va toucher plus de 4 millions d’appartements et cela va coûter cher aux propriétaires qui devront se soumettre à cette nouvelle obligation.
Des équipements indispensables
La loi impose donc que tous les copropriétaires fassent installer des compteurs de chauffage individuels afin de mesurer leur propre consommation dans leur appartement. Le problème, c’est que souvent ces équipements ne peuvent pas être installés pour des raisons techniques. Pour les appartements dans lesquels l’installation ne sera pas possible, il faudra poser des répartiteurs qui mesureront la température de tous les émetteurs de chaleur dans le logement.
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Des exceptions pour certaines copropriétés
Que vous ayez besoin de répartiteurs ou d’un compteur, vous pourrez être exonéré de cette nouvelle obligation dans deux situations : si l’installation des appareils est impossible ou alors si l’installation ne présente aucune rentabilité économique. Pour que votre requête soit acceptée, le syndicat des copropriétaires devra fournir des documents qui montrent l’absence de rentabilité économique et/ou l’impossibilité technique.
Un léger problème de fiabilité
L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) trouve que cette possible dérogation est appréciable mais que le manque de fiabilité des appareils va forcément poser problème. Effectivement, il faut savoir que ces équipements calculent uniquement la différence entre la température des radiateurs et la température de la pièce et non la quantité de chaleur consommée par les radiateurs. Autrement dit, cette nouvelle mesure ne permettra pas d’assurer un comptage objectif des dépenses énergétiques de chaque logement.
