La promotion immobilière : les démarches à suivre pour la concrétiser

La promotion immobilière est un élément important de l’économie de chaque pays. Depuis des décennies, les besoins en matière de promotion immobilière ne cessent d’augmenter. Qu’est-ce que la promotion immobilière ? Quelles sont les phases de la promotion immobilière ? Dans cet article, nous aborderons les bases de la promotion immobilière et ses particularités n’auront plus de secrets pour vous !

Que comprendre de la promotion immobilière ?

La promotion immobilière est le processus de développement de biens immobiliers destinés à la vente pour des clients qui y vivront ou y travailleront. Cela couvre toutes les entreprises de construction ou rénovation des biens immobiliers, tels que :

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• les propriétés commerciales,
• les bureaux et les maisons
• les équipements de loisirs dans les résidences touristiques
• les maisons à vocation de services (comme une maison de retraite)
• les opérations de promotion
• etc.

Dans lapromotion immobiliere, les propriétés sont conçues pour être vendues à des acheteurs qui auront le droit de les louer ou de les gérer tout en restant propriétaires.

La réglementation de la promotion immobilière

La promotion immobilière, notamment dans le secteur du logement, est une activité très réglementée. Trois textes importants retiennent particulièrement l’attention, dont la loi :

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• du 3 janvier 1967, qui régit la vente des constructions neuves
• du 16 juillet 1971 qui régit les activités des entreprises de construction
• du 4 janvier 1978 qui régit la responsabilité et l’assurance en matière de construction.

Dans le cadre de la promotion immobilière, il existe trois catégories de contrats qui lient les experts en promotion immobilière à leurs clients. Les contrats de :

• promotion immobilière,
• construction de logements individuels,
• VEFA – vente en l’état futur d’achèvement répondant à une vente planifiée.

Les phases de la promotion immobilière

La prospection d’un terrain

La première étape, la plus importante, consiste à choisir un site. La localisation, l’environnement économique et social, les infrastructures, les règles d’urbanisme… ne sont que quelques-uns des critères à prendre en compte.

Le promoteur fait la demande du permis de construire auprès de la mairie afin d’acquérir le bien après avoir réalisé une étude du terrain en termes de demande locale, de viabilité du projet, de coûts de production et de facteurs techniques.

La commercialisation

Avec l’aide de supports commerciaux, le promoteur met en place la commercialisation de son projet en établissant des stratégies de vente et des tarifs ultimes. L’objectif du promoteur est de vendre ses maisons avant le début de la construction, car les banques ont besoin d’une certaine proportion de maisons vendues avant de débloquer un prêt à la construction et la GFA (garantie financière d’achèvement).

Un contrat de réservation est souvent conclu entre le promoteur et l’acheteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). L’acheteur verse un acompte, et le promoteur s’engage à lui vendre le bien une fois la construction terminée.

La construction

Le chantier et son déroulement sont gérés par le promoteur. Il lance un appel d’offres pour identifier les entreprises disponibles pour réaliser les travaux. Généralement, les travaux sont divisés en plusieurs lots et chaque entreprise est responsable d’une tâche spécifique (charpente, gros œuvre, plomberie, etc.). Néanmoins, il arrive que le promoteur fasse appel à une entreprise générale pour superviser l’ensemble du chantier.

Pendant la phase de construction, le promoteur a pour mission de superviser les travaux ainsi que la gestion des imprévus afin que le chantier ne prenne pas de retard.

La livraison

Au moment de la visite de livraison, les parties rédigent un rapport. Il est utilisé pour noter tout souci ou défaut évident du logement. Sous la supervision du promoteur, les entreprises doivent lever ces réserves dans les 30 jours.

Selon l’ampleur et les risques des projets, la procédure de promotion d’un programme immobilier peut prendre de 16 à 36 mois. Par conséquent, il n’est pas dans l’intérêt du promoteur que le chantier soit retardé.

La promotion immobilière étant une question importante et unique, nous vous suggérons de solliciter l’aide d’une agence de promotion immobilière compétente si vous avez des questions sur les ventes immobilières, les litiges, la préparation de documents juridiques, etc.

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