Dans le cadre d’un achat ou d’une vente immobilière, des étapes sont à suivre. Pour que la vente et l’achat se déroule sans encombre, certaines formalités sont indispensables. Mais il existe aussi les contrats qui jouent des rôles essentiels. C’est le cas de la promesse et du compromis de vente.
Ce sont des contrats souvent mentionnés dans un blog immobilier. Ils président le contrat définitif et met en avant certaines options dans l’intérêt des deux parties. Attention toutefois à ne pas mélanger ces deux contrats.
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Plan de l'article
La promesse de vente
Le vendeur est le seul à s’engager pour la vente de son bien La promesse de vente est l’un des deux types d’avant-contrat possibles pour vendre votre bien. L’autre forme d’avant-contrat est le compromis de vente. La promesse de vente ou le compromis de vente est l’étape qui précède l’acte définitif de vente. Contrairement au compromis de vente qui engage les deux parties, la promesse de vente n’engage que le vendeur.
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Le vendeur s’engage à réserver son bien à un acquéreur
La promesse de vente est également appelée promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur s’engage à réserver le bien à l’acquéreur mentionné pour un prix et un délai fixés par les deux parties. En échange de cette promesse de vente, l’acheteur verse au vendeur une indemnité d’immobilisation qui correspond généralement à 10% du prix de vente du bien immobilier : cette somme est remise au notaire, à un avocat ou à l’agent immobilier chargé de la vente (au choix).
La promesse de vente est signée par les deux parties devant le notaire ou sous seing privé (entre elles). Attention : si vous signez sous seing privé, l’acheteur doit faire enregistrer la promesse de vente auprès des impôts dans un délai maximum de 10 jours.
Au-delà, la promesse de vente est considérée comme nulle. Ensuite, l’acquéreur dispose du délai fixé dans le contrat pour « lever l’option » c’est-à-dire confirmer la vente. Lors de l’acte définitif de vente, l’acheteur devra verser au vendeur le solde du prix de vente (soit le prix de vente fixé – l’indemnité d’immobilisation)
Le compromis de vente
Le compromis de vente est l’un des deux types d’avant-contrat possibles pour vendre votre bien. L’autre forme d’avant-contrat est la promesse de vente. La promesse de vente ou le compromis de vente précède l’acte définitif de vente. Contrairement à la promesse de vente qui n’engage que le vendeur vis-à-vis de l’acquéreur, le compromis de vente engage aussi bien les deux parties.
Le compromis de vente est aussi appelé « promesse synallagmatique de vente ». C’est un contrat formel dans lequel l’acheteur et le vendeur s’engagent définitivement à acheter pour l’un et à vendre -pour l’autre- un bien à un prix fixé par les deux parties. Le compromis de vente lance la vente : ensuite le vendeur et l’acheteur bénéficient d’environ 3 mois pour préparer la signature de l’acte définitif de vente
La signature : devant le notaire ou bien sous seing privé
Le compromis de vente, comme la promesse de vente, peut être signé au choix :
Sous seing privé : Entre l’acheteur et le vendeur seulement. Ou bien en présence d’un agent immobilier
Chez le notaire (conseillé) :
Généralement celui du vendeur
Présence possible et conseillée du notaire de l’acheteur (les deux notaires se partagent tout simplement les honoraires)
Bon à savoir : le compromis de vente est signé en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires + 1 pour l’envoi du recommandé à l’acquéreur et qui marque officiellement le début du délai de rétractation.
