Les activités du conseil syndical
Dans les immeubles en copropriété, la présence d’un conseil syndical s’avère indispensable. Cet organe a pour rôle essentiel de coordonner les relations entre le syndic et copropriétaires. Il assiste aussi le syndic dans l’accomplissement de ses fonctions.
Les principales missions du conseil syndical
D’après la législation française, le conseil syndical assure plusieurs missions. Cet organe peut donner son avis concernant toutes les questions touchant la gestion de l’immeuble. Sa consultation est obligatoire pour conclure des contrats dont la valeur excède la somme convenue avec le syndicat. Comme il représente les occupants du bâtiment auprès du syndic, ce dernier ne peut pas signer une convention sans leur accord.
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Cet organisme seconde également le syndic dans la réalisation de son travail. Il est assisté par cette organisation dans l’établissement de l’ordre du jour pendant les réunions des assemblées. Elle se charge aussi de l’élaboration du budget prévisionnel à soumettre aux copropriétaires pour un vote pendant les conférences.
La loi permet au conseil syndical d’effectuer un contrôle du syndic en vérifiant ses techniques d’administration. Pour cela, il peut contrôler l’ensemble des documents utilisés par ce professionnel dans son travail. L’organe peut exiger la consultation des dossiers ou des registres qui intéressent le syndicat. Cette organisation peut émettre une mise en demeure à l’encontre de l’ancien syndic s’il refuse de communiquer toutes les pièces nécessaires à la gestion de l’immeuble à son remplaçant.
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Le fonctionnement du conseil syndical
Même s’il revient au législateur de déterminer les attributions du conseil syndical, son fonctionnement est souvent fixé par le règlement de copropriété. Ce document renferme tous les droits et obligations des occupants de l’habitation comme l’interdiction d’accrocher les linges sur les fenêtres, l’horaire des travaux de rénovation, la destination de l’immeuble et tant d’autres. Faute de convention, les décisions concernant l’administration de l’habitat sont définies à la majorité simple.
L’activité de cet organe n’est pas simplement déterminée par la loi et les normes intérieures. Il peut prendre seul des initiatives comme les conseils auprès des particuliers concernant les meilleures techniques de gestion d’un bâtiment. Sinon, il peut demander les expertises des professionnels pour l’entretien du logement. En général, le spécialiste est choisi en fonction des travaux à réaliser comme la plomberie ou le ravalement de façade.
