Un agrandissement, un projet intelligent pour votre maison !
L’achat d’un terrain est devenu très cher de nos jours. La meilleure façon d’avoir un gain d’espace sans déménager,c’est de penser aux travaux d’agrandissement de maison. Mais sachez que si votre projet dépasse 40m2 de surface, vous avez besoin d’un permis de construire avant la réalisation des travaux.
Plan de l'article
Les démarches à faire…
En effet, le permis de construire est une démarche qui s’avère un peu plus compliqué que ce que l’on pourrait croire. Celui-ci se demande avec un formulaire spécial que vous devez remplir et adresser à votre mairie. Par ailleurs, votre dossier doit impérativement contenir de ces pièces jointes : un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, une notice de description du terrain, un plan des façades et toitures, des photographies du terrain et une représentation graphique de l’aspect extérieur.
A lire aussi : CBH, l’expert en habitat à Breton
Après avoir rempli et déposé toutes les pièces demandées à la mairie, vous obtiendrez un récépissé de dépôt à conserver. Dans le cas d’un permis de construire d’agrandissement, le délai d’instruction est de 2 à 3 mois.
Si après ce délai, vous ne recevez pas une nouvelle consigne ou d’autres informations, vous pouvez alors commencer les travaux tout en respectant les démarches suivantes : envoyer trois exemplaires de déclaration d’ouverture de chantier à votre mairie, afficher le récépissé de dépôt sur le chantier et enfin poser un panneau de chantier qui décrit votre projet.
A lire également : Quels sont les avantages du stockage d'eau en agriculture ?
Risques de contestation d’un permis de construire
Deux conditions doivent être remplies pour contester un permis de construire :
- Les travaux doivent causer directement des troubles dans les conditions d’utilisation, de jouissance et d’occupation du bien concerné
- le contestataire doit occuper régulièrement le bien concerné.
En outre, d’autres motifs peuvent également s’ajouter à une contestation du permis de construire. On peut citer la non-conformité de la construction au niveau du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation de sols ou le coefficient d’occupation de sols. Il y a aussi l’illégalité du permis de construire, le non-respect des prévisions du permis de construire et le trouble anormal du voisinage.
Le contestataire s’adressera ainsi à différents types d’instances selon le motif de la contestation : au juge administratif pour annuler le permis de construire litigieux, au juge civil pour demander une réparation suite à un préjudice et au juge pénal pour condamner le voisin.
Quoi qu’il en soit, il est essentiel de connaître les règles d’urbanisme à respecter en matière d’agrandissement pour être bien informé et éviter ce genre de situation.
Et si vous ne déclarez pas vos travaux d’agrandissement ?
De nombreuses sanctions sont appliquées pour un agrandissement de maison sans permis de construire : une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €, une peine d’emprisonnement de 3 ans et aussi un ordre de démolition. Ce dernier est à la charge du propriétaire. Ainsi, il ne faut pas prendre à la légère les obligations de déclaration de travaux agrandissement.
Certes, nous restons convaincus qu’agrandir votre maison est un de meilleurs moyens d’élargir votre espace de vie et plus avantageux qu’un aménagement. Ainsi, le recours à des professionnels comme DTAH est indispensable pour le succès et l’assurance de votre projet d’agrandissement de maison.
