Depuis l’établissement du premier diagnostic immobilier en 1996, le secteur a connu de grandes évolutions. Cette année encore, les différents acteurs devront s’adapter à un certain nombre de changements. Voici les réformes dans l’univers des diagnostics immobiliers en 2020.
Généralités sur les diagnostics immobiliers
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Les diagnostics immobiliers sont des études techniques effectuées sur le logement qui fait l’objet d’une transaction immobilière. Ils sont destinés à informer l’acheteur ou le locataire du bien sur l’état général du bien. De plus, ils permettent de dégager la responsabilité du vendeur ou du bailleur du bien. Il s’agit de déceler la présence d’amiante, de plomb ou encore de termites dans le bâtiment. Ils permettent aussi de vérifier la qualité des installations de gaz et d’électricité ainsi que l’éventualité de risques naturels et technologiques… les diagnostics immobiliers servent donc à préserver la santé du futur occupant du logement. Qu’il s’agisse de la vente ou de la location d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics doivent être réalisés.
On distingue le diagnostic loi Carrez, le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic mérule, le diagnostic assainissement, l’état des risques naturels, miniers et technologiques. L’ensemble de ces diagnostics constituent le dossier de diagnostics techniques (DDT) qui doivent être annexés à l’acte authentique de vente dans le cas d’une vente et au contrat de bail pour une location. Pour plus d’information sur les diagnostics immobiliers, consultez https://www.diag-immo-rennes.fr/.
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Plan de l'article
Changements à partir du 1er janvier 2020
Au nombre des changements effectifs à partir du 1er janvier 2020, on distingue l’application du nouveau dispositif de certification, l’instauration d’une nouvelle aide pour la rénovation énergétique. D’autre part, l’entrée en vigueur du nouveau carnet numérique et du passeport technique de l’installation intérieure de gaz… Le nouveau dispositif de certification comporte plusieurs innovations telles que l’augmentation de la validité de la certification des diagnostiqueurs. Elle passe de cinq ans à sept ans. Quant à la nouvelle aide pour la rénovation énergétique, elle est nommée « ma prim rénov ». Elle remplace l’aide « habiter mieux » et le crédit impôt pour la transition énergétique.
Changements à compter de juin 2020 et juillet 2020
À compter de juin 2020, une nouvelle disposition va intervenir dans le dossier de diagnostic technique. Elle concerne d’une part tout bâtiment d’habitation ou à usage mixte. D’autre part, les terrains constructibles mis en location ou en vente située à proximité d’aéroports qui ont mis œuvre un plan d’exposition au bruit. Les changements prévus à partir du 1er juillet 2020 sont la dématérialisation des diagnostics concernant les copropriétés, l’évolution de la règlementation sur la radioprotection et l’imposition du repérage avant-travaux pour le compte des installations et équipements industriels.
Les autres changements
D’autres changements relatifs aux diagnostics immobiliers pourraient être opérés au cours de l’année 2020. Il est question du repérage avant-travaux concernant les immeubles non bâtis et les aéronefs, de l’individualisation des frais de chauffage, de la réforme du diagnostic de performance énergétique puis la mise en place du diagnostic « habitabilité ».
Les diagnostics immobiliers sont importants pour évaluer les caractéristiques d’un bien. Voilà les grands changements en vue en 2020.
