L’abattement fiscal : quelle application dans le cadre d’une acquisition immobilière ?

Il peut arriver que vous obteniez une réduction d’impôts selon l’investissement que vous réalisez dans l’immobilier, et plus précisément dans le cas d’un investissement locatif. Ceci se justifie par le fait que divers dispositifs fiscaux encouragent l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer plus tard.

Dans cet article, découvrez comment bénéficier d’un abattement fiscal avec un achat immobilier comme le permettent les lois en vigueur relatives à la défiscalisation.

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Abattement fiscal : cas d’un achat immobilier dans l’ancien

Différentes lois parlent de la démarche à suivre :

La loi Malraux

Il est possible aujourd’hui d’obtenir un abattement fiscal grâce à la loi Malraux lorsque vous acquérez un bien immobilier dans l’ancien que vous destinez à la location ensuite. Le but d’un tel système n’est rien d’autre que l’incitation du contribuable à procéder à la rénovation du patrimoine architectural français.

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Afin de jouir de cet avantage fiscal, il est impératif que le bien immobilier acheté soit situé dans une zone protégée ou dans le quartier historique d’un centre-ville. L’autre condition est que vous devez en demeurer le propriétaire pendant une période de 9 années au minimum.

Si vous choisissez de raviver ou de reconstruire un tel bien, vous pourrez bénéficier d’une réduction fiscale pour achat immobilier allant de 22 à 30 % du montant total des travaux de rénovation réalisés, compte tenu de sa location. Il faut aussi rappeler que pendant 4 ans, vous ne devrez pas franchir le seuil maximal de 400 000 € pour le compte des travaux à prendre en compte dans le cadre de l’avantage fiscal. Rappelons que la réduction maximale accordée varie entre 88 000 € et 120 000 €.

Pour finir, il est important de préciser que vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement fiscal qu’offre la loi Malraux dans le cas où vous louez votre bien à l’un des membres de votre famille.

Le système Denormandie

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien ? Le dispositif Denormandie pourrait également vous offrir un avantage fiscal. Pour en jouir, vous devez remplir les trois conditions ci-après :

• le bien doit être acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 ;
• les travaux de reconstructions doivent être effectués, et avoir une valeur supérieure ou égale à 25 % du coût de l’acquisition ;
• à la date de la réalisation de l’acquisition, vous devez être, fiscalement domicilié sur le territoire français.

Il est également impératif que l’acquisition ait lieu dans l’une des 222 communes prises en compte par le plan « Action Cœur de ville ». Vous pourrez jouir de l’avantage fiscal une fois que votre bien sera mis en location, si votre locataire réunit des conditions de ressources et si vos loyers n’excèdent pas un certain plafond.

Abattement fiscal : cas d’un achat immobilier dans le neuf

Comme dans le cas d’un immobilier ancien, nous avons :

La loi Pinel

Vous pourrez grâce à cette loi prétendre à une réduction fiscale importante pour l’achat immobilier dans le neuf. Le but visé par celle-ci est d’encourager la construction de biens immobiliers neufs et durables. Vous devez pour cela acquérir un bien neuf ou en état futur d’achèvement dans un secteur tendu comme le secteur A, A bis ou B1. Le bien doit aussi être à destination d’une location pour une durée de 6 à 12 ans.

La durée de location sera proportionnelle à la réduction d’impôts qui vous sera accordée. Ainsi, vous aurez un avantage fiscal de :

• 12% si la location dure 6 ans (36 000 € maximum) ;
• 18% si la location dure 9 ans (54 000 € maximum) et
• 21% si la location dure 12 ans (63 000 € maximum).

Pour finir, il faut noter que la loi Pinel vous accordera l’abattement fiscal pour achat immobilier dans le neuf même si vous louez votre logement à un membre de votre famille.