Depuis plusieurs années, des mesures sont prises en faveur de la transition énergétique. Celle-ci passe par de nombreuses améliorations concernant tous les domaines : alimentation, transport, consommation… et aussi l’habitat.
Aussi, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour inciter les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement. Parmi ceux-ci l’on trouve les primes CEE. Focus sur ce type de dispositif.
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Plan de l'article
Pourquoi CEE ?
L’acronyme désigne Certificats d’Économie d’Énergie. Depuis 2006, ce programme exige des fournisseurs d’énergies qu’ils réalisent des économies d’énergie. Pour ce faire, ces fournisseurs doivent proposer à leurs clients des solutions pour réduire leur consommation énergétique, ce qui passe notamment par des travaux de rénovation énergétique du logement. Ceux qui font faire des travaux en ce sens (particuliers, entreprises, collectivités) reçoivent des Certificats d’Économie d’Énergie qu’ils vont ensuite rétribuer aux fournisseurs contre une compensation financière, c’est ce que l’on appelle la Prime CEE.
Ces certificats sont calculés selon le gain énergétique (en kilowatt heure cumac ou kWh) que permet de réaliser les travaux. Plus ceux-ci les économies d’énergie réalisées seront importantes, plus le montant versé via cette prime sera élevé.
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Quels travaux financer avec la prime CEE ?
Tout particulier, entreprise ou collectivité réalisant l’un des travaux suivants sera éligible à l’obtention de certificats d’économie d’énergie :
- Travaux pour isoler un bâtiment (ex : isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, du sol, des combles ou encore des fenêtres)
- Travaux en faveur de l’usage d’énergies renouvelables (ex : installation d’une pompe à chaleur air/air, air/eau ou eau/eau)
- Travaux concernant le chauffage (ex : dispositifs pour réguler la température, installation d’une chaudière gaz à condensation)
Deux choses importantes cependant :
Ces travaux devront être réalisés par des artisans RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). Si les professionnels mandatés ne disposent pas de cet agrément, la personne à l’origine desdits travaux ne sera pas éligible à la prime CEE.
De plus, il ne faudra signer les devis et initier les chantiers qu’une fois la demande de cette prime validée par le fournisseur d’énergie. Dans le cas contraire, la personne initiant les travaux risque de se retrouver avec une partie bien plus importante à charge, voire l’entièreté du montant des travaux ! C’est pourquoi il est essentiel de respecter cet ordre chronologique.
Montant et cumul de la prime CEE avec d’autres aides
Le montant de la prime CEE n’est pas un montant fixe. Chaque dossier est étudié au cas par cas et plusieurs critères entrent en compte pour estimer le nombre de CEE, et donc l’aide financière octroyée par le fournisseur d’énergie.
Ces critères sont notamment la situation de la personne demandeuse, son emplacement géographique (et celle du bâtiment concerné par les futurs travaux), le gain énergétique que permettront ces travaux ou encore le type de bâtiment à rénover.
À noter que vous pouvez parfaitement cumuler cette prime CEE avec d’autres aides financières pour les travaux de rénovation énergétique comme l’éco-prêt à taux zéro ou MaPrimRenov, autre prime octroyée par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat).
