Tout savoir sur la vente d’un bien immobilier aux enchères

Encore méconnue du grand public, la vente aux enchères d’un bien immobilier est aussi une autre méthode pour saisir une offre intéressante. C’est un circuit traditionnel employé depuis toujours entre particuliers et agents immobilier. Toutefois, quand vous tombez sur le bien convoité, renseignez-vous bien sur le mode d’achat et les conditions qui encadrent ce type de vente.

A qui ou pour quoi sont adressés les ventes aux enchères ?

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Tous les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il soit particulier, entreprise ou association, peuvent choisir ce circuit de vente pour déléguer son patrimoine. Il en est de même pour les collectivités publiques comme les communes, les départements, les régions et l’État. En ce qui concerne le montant du bien, celui-ci est fixé par le notaire après avoir eu l’accord du vendeur.

Le prix est souvent estimé dans les 75% de la valeur réelle du bien vendu. Mais, des ventes peuvent aussi avoir lui sans aucune mise à prix. Dans ce cas, le vendeur détermine à côté du notaire le prix en dessous duquel il refuse de céder son bien. Cette information est gardée dans une enveloppe cachetée. Ce sera le premier enchérisseur qui dépasse ce prix de réserve qui deviendra l’acquéreur potentiel.

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Les différentes filières de ventes aux enchères

• Les ventes aux enchères immobilières notariales

Les ventes notariales se déroulent uniquement dans les chambres de département des notaires. Si vous souhaitez y participer, vous devez remettre au notaire chargé de la vente, un chèque de consignation venant de la banque avant que la séance se déroule.

Son montant est équivalent à 10 à 20 % du montant de la mise à prix du bien. Cette filière est la plus courant, malheureusement, elle n’est pas celle qui permet de réaliser les meilleures affaires.

• Les ventes aux enchères immobilières domaniales

De temps en temps, l’État vend des biens assez singuliers, à savoir : des casernes, des gares ou des terrains. Ces habitations constituent des biens issus de successions vacantes, c’est-à-dire qu’elles n’ont aucun héritier. Généralement, ces ventes se déroulent dans les préfectures de département ou dans les hôtels des impôts.

Pour y participer, vous n’avez pas besoin de vous inscrire préalablement. Il suffit de se présenter le jour de l’évènement en apportant les documents requis. Toute mise à prix supérieure à 7 500 € requière le dépôt d’un chèque de consignation représentant 5 % de la mise à prix. L’avantage de cette vente c’est qu’il n’y a aucun frais de notaire facturé et l’acte de vente est rédigé gratuitement.

• Les ventes aux enchères immobilières judiciaires

Les ventes judiciaires résultent de saisies judiciaires, de mises en liquidation judiciaire ou de divorces. Ils se déroulent dans les Tribunaux de Grande Instance (TGI). Parmi ces trois filières, c’est la seule qui impose la participation d’un avocat lors de la séance. Il est la seule personne habilitée à porter les enchères pour votre compte.

Dans ce cas, vous devez lui remettre un mandat signé sur lequel figure votre enchère limite, ainsi que le chèque de consignation de 20 % du montant de la mise à prix. La vente aux enchères immobilières judiciaires est l’unique filière qui autorise des affaires intéressantes.

Quels sont les biens courants aux enchères ?

Le fait de vendre sa maison aux enchères est un procédé tout à fait légal vis-à-vis de la loi. Cette modalité de vente obéit à des règles juridiques bien strictes régissant le droit commun de la vente. Dans ce cas, le contrat de vente entre les deux parties est établi en une forme authentique devant le notaire. Cet officier ministériel habilité y appose le sceau d’authenticité exigé.

La vente aux enchères se déroule comme une vente publique classique où les acquéreurs potentiels pourront y voir plusieurs offres mises en concurrence au jeu du prix de marché. En général, la vente aux enchères permet de ventre n’importe quel type de bien immobilier comme un parking, une cave, une maison, un appartement, un terrain à bâtir, un immeuble entier, un commerce, etc. Vous pourrez même trouver dans ces ventes des biens atypiques.

Les spécificités de la vente aux enchères

Durant la vente aux enchères, les enchérisseurs ont l’obligation d’augmenter le prix de départ. En d’autres termes, tous les participants dans la salle ont le devoir de rehausser leur offre financière d’achat du bien immobilier convoité. Cette augmentation s’arrête lorsqu’il n’y a plus de nouvelle enchère. Pour conclure l’affaire, le maître de séance déclare la vente adjugé à la dernière personne ayant annoncée le meilleur prix. Il devient automatique le nouveau propriétaire de la maison.

Participer à une vente aux enchères vous permettra de vous procurer un bien difficile comme une grande surface ou une bonne adresse pour construire une maison. Vous trouverez sûrement des biens originaux qui se situent à la campagne tels qu’une ferme, un cave ou un terrain de vignoble. Sachez tout de même que lorsque vous êtes poussé par l’envie de surenchérir et la volonté d’avoir le dernier mot face aux autres participants, vous risquez de surpayer le bien en question.

Que se passe-t-il après la vente ?

Quand la séance est terminée, pensez tout de suite à assurer votre bien le jour-même. Certes, vous êtes considéré comme le propriétaire de la maison, mais il y a encore un délai de 10 jours après la vente où il est fort possible de surenchérir de 10 % du prix de bien, sauf pour le cas des ventes domaniales.

Une fois ce délai écoulé, vous êtes alors redevable du solde du prix dans les 30 jours pour une vente domaniales, de 45 jours pour une vente notariale et de 60 jours pour une vente judiciaire. N’oubliez pas durant ce délai propre à chaque filière de prendre rendez-vous avec votre notaire pour verser le solde du prix. Après cette négociation, l’officier vous remettra la clé de votre appartement et vous en serez officiellement le propriétaire légal.

Si l’acquéreur n’arrive pas à payer le bien alors une nouvelle séance de vente aux enchères peut être organisée par le notaire. En outre, il est important de savoir que ce dernier ne bénéficie d’aucune garantie des vices cachés. Cela signifie qu’il ne peut pas se retourner contre le vendeur au cas où il y a un défaut antérieur à la vente, d’où l’importance de la visite du bien immobilier avant la vente est nécessaire.

Comment se passe vente aux enchères en ligne ?

Grâce à l’évolution de la technologie, les ventes aux enchères peuvent se faire en ligne. Cette méthode offre l’avantage de se dérouler à n’importe quel endroit à condition que ce lieu soit pourvu d’une connexion. Le référent du vendeur sera plutôt un agent immobilier plutôt qu’un avocat ou un notaire. De plus, le vendeur ne peut pas contracter et peut refuser de vendre.

D’ailleurs, les coûts sont complètement réduits par rapport aux ventes traditionnelles où il faut penser à la commission de l’agent immobilier et les frais  de mutation. Pour ce qui est du paiement, il s’effectue selon les termes énoncés de la promesse de vente et non plus 45 jours après l’adjudication.

Pour rester informer des ventes aux enchères du coin, suivez les annonces dans les rubriques immobilières de la presse ou sur les sites internet nationaux. Ces publicités vous indiquerez les dates, les lieux et l’objet de la vente.