De nos jours, construire une maison représente un véritable défi à relever sur plusieurs plans. Pour éviter de rencontrer des problèmes durant la réalisation d’un tel projet, il faut vous poser certaines questions liées à sa réalisation. Parmi elles, on retrouve le choix de l’artisan qui s’occupera des travaux. Il faut vous assurer qu’il ait souscrit une assurance décennale. Une fois un défaut de construction remarqué, il pourra le déclarer à son assurance pour se charger des réparations.
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Un artisan doit toujours souscrire une assurance décennale
Des défauts de construction (fissures dans les murs, mauvaise isolation thermique, surfaces rayées, dépôts de crépis, etc.) peuvent survenir sur les chantiers sur lesquels intervient un artisan constructeur. En tant que professionnel du BTP, vous devez donc souscrire une assurance décennale avant démarrer un projet de construction. Comme vous pouvez le voir sur ce site, il est important de faire appel à un courtier expérimenté qui vous accompagnera et vous proposera des solutions répondant à vos besoins.
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La garantie décennale permet à l’artisan d’être couvert en cas de dommages sur une construction ou une rénovation sur laquelle il est intervenu. Pendant un délai de 10 ans, l’artisan est tenu responsable de tous les dommages liés à son œuvre. Chaque année, de nombreuses entreprises évoluant dans la construction font faillite. Cela survient, car elles manquent de garanties responsabilité civile bâtiment et sont obligées de réparer les dommages causés sur les chantiers où elles ont travaillé.
En souscrivant une assurance décennale, le maître d’ouvrage pourra se faire indemniser rapidement sans avoir besoin de rechercher la responsabilité pour les dommages occasionnés. L’assurance décennale offre ainsi une protection aussi bien pour l’artisan que pour le client. Avant le début des travaux sur votre chantier, assurez-vous que l’artisan engagé vous montre son attestation d’assurance.
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Défauts de construction : comment déclarer le souci à l’assurance ?
La garantie décennale permet de couvrir les dommages occasionnés sur les chantiers sur lesquelles sont intervenus les artisans constructeurs. Pour que les dommages soient qualifiés de nature décennale, ils doivent :
- impacter la solidité de la structure de la construction (l’écroulement d’un mur, etc.),
- compromettre la solidité d’un élément ne pouvant être dissocié de l’ouvrage principal,
- rendre l’ouvrage (dans sa globalité) impropre à sa destination.
Si les dégâts relevés remplissent l’une de ces conditions et qu’ils surviennent dans un délai de 10 ans après la réception de l’ouvrage, l’artisan en sera tenu responsable. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à l’artisan. L’acquéreur de l’ouvrage peut souscrire une assurance dommages ouvrage. Dans ce cas, son assurance et l’assurance de l’artisan conviennent d’un accord pour régler la situation. L’acquéreur de l’ouvrage peut également ne pas souscrire une assurance dommages ouvrage et signaler le sinistre à l’artisan pour obtenir réparation.
Dans ce cas, l’artisan dispose d’un délai de 5 jours après la réception de l’avis pour informer sa compagnie d’assurance par courrier recommandé. Dès que l’assureur reçoit le courrier, il fait appel à un expert afin d’officialiser la constatation des dégâts. Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra estimer le montant à verser pour la réparation. Une fois l’acquéreur de l’ouvrage remboursé du montant des réparations, l’artisan devra s’acquitter de la franchise rattachée aux sinistres relevés.
Qui pourra entreprendre les travaux de réparation et quand ?
Le préjudice est généralement constaté via une expertise. L’expert est mandaté par l’assureur garantie décennale. Si l’acquéreur a souscrit une assurance dommage ouvrage, la convention de règlement assurance construction stipule que l’expert est choisi par les deux assureurs. L’assureur qui doit faire les réparations se tient aux conclusions de l’expert en construction. Le professionnel donne son impression sur la recevabilité de la demande de dédommagement et la nature des réparations.
Enfin, il chiffre le montant qui sera nécessaire aux réparations. Une fois le rapport définitif de l’expert reçu, l’assureur en garantie décennale a un délai de 15 jours pour proposer le montant d’indemnisation à l’artisan. Si l’assuré juge le montant insuffisant, il est revu. L’assureur verse toutefois automatiquement 75 % du montant offert. Le reliquat est ensuite versé au règlement du litige. La garantie décennale offre ainsi une protection efficace non seulement au maître d’ouvrage, mais également à l’artisan. Il faut donc la souscrire avant le début des travaux sur le chantier.
