Lorsque l’on se trouve en location, on se retrouve parfois et pour bien des raisons à recourir à l’intervention d’un serrurier. Les avis sont partagés quant à celui à qui incombe la prise de cette initiative. Incombe-t-elle au locataire ? Au propriétaire ? À tous les deux ?
La bonne démarche consiste à bien connaitre les implications d’un changement de serrure, ainsi que les dispositions prévues par les textes en la matière, afin de savoir si l’on peut solliciter en toute légalité l’intervention d’un serrurier sans l’accord préalable de son propriétaire.
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Plan de l'article
Intervention d’un serrurier sans l’aval du propriétaire : possibilités et implications
Quelques exemples de cas possibles
Conformément aux dispositions de la loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, le locataire a la possibilité de solliciter si nécessaire l’intervention d’un serrurier, sans en informer le propriétaire. Il peut se servir de l’annuaire ou alors se rendre sur un site de serrurier pour demander une intervention dans les cas suivants :
- Le besoin de renforcer la sécurité de sa porte d’entrée ;
- Un doute sur la restitution de toutes les clés par le précédent locataire ;
- Un dysfonctionnement ou une cassure de la serrure ;
- Une perte de clé.
Il faut savoir que selon la loi, le propriétaire a le devoir de ne louer qu’un bien sécurisé et en parfait état d’usage. Une fois que le contrat de location est conclu, le bien devient la propriété temporaire du locataire, pour toute la durée du bail.
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Dès lors, le locataire dispose du plein droit d’effectuer des réparations diverses sur la porte dans les cas mentionnés ci-dessus et dans quelques autres. Il peut tout à fait décider d’en informer le propriétaire, mais ce n’est pas une chose à laquelle il est tenu.
Les implications
Un état des lieux doit avoir été fait avant même que le locataire prenne possession des locaux loués. Lors de cet état des lieux, les dysfonctionnements sur la serrure et autres problèmes sont pris en compte par le propriétaire.
Dès lors, les éventuels problèmes qui surviendront au niveau de la serrure seront d’office à sa charge. Les frais engagés par le locataire pour un remplacement, un renforcement ou une réparation de la serrure seront remboursés ultérieurement, généralement au moment de mettre un terme au bail.
Quelles sont les limites aux possibilités du locataire ?
S’il est donc tout à fait possible pour le locataire d’omettre d’informer le propriétaire de l’intervention d’un serrurier, il est important de rappeler que les travaux de ce dernier doivent respecter certaines limites.
De façon concrète, les prestations du serrurier ne devront pas occasionner une transformation majeure et irréversible de la structure du bien loué. Le locataire ne peut par exemple pas prétexter une sécurisation de sa porte d’entrée, même suite à un récent cambriolage, pour procéder à un blindage de la porte, car c’est une opération qui nécessite généralement que le serrurier intervienne sur le mur.
Il faudrait pour cela impérativement en informer le propriétaire. Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus sur le cas spécifique du blindage de porte. Même état de choses pour un remplacement de porte ou pour une nouvelle installation d’un dispositif quelconque. Toute intervention ‘’lourde’’ nécessite l’accord du propriétaire, pour éviter des factures imprévues au moment de faire un nouvel état des lieux lors de la fin du bail et du départ du locataire.
Tant que les travaux à effectuer n’entraînent pas une modification profonde du logement, ils peuvent être librement effectués. Autrement, il faut impérativement informer le propriétaire et obtenir son accord de manière explicite, idéalement écrit, avant l’intervention d’un serrurier. Pour plus de lecture sur le secteur de la serrurerie, n’hésitez pas à consulter le site ouvretaporte.fr
