L’assurance emprunteur, qui est à souscrire en même temps qu’un crédit immobilier, est une garantie pour la banque contre d’éventuelles défaillance de paiement des mensualités du crédit. Dans le contrat sont mentionnées deux types de garanties, celles obligatoires et celles facultatives. Contrairement aux garanties Décès et Perte totale et Irréversible d’autonomie, la garantie « perte d’emploi » n’est pas forcément présente dans le contrat. Et pour cause, tous les profils emprunteurs ne peuvent y accéder. Zoom sur ce type de garantie !
La garantie « perte d’emploi » dans l’assurance emprunteur
La question revient souvent : « est-ce qu’un salarié en CDD peut réellement bénéficier d’une assurance chômage pour son prêt immobilier ? » Avant de s’y attarder, il est nécessaire de clarifier ce que recouvre la garantie perte d’emploi. Dans le domaine de l’assurance emprunteur, cette garantie protège l’emprunteur face au risque d’un licenciement.
Un licenciement peut rapidement mettre en péril la capacité à honorer les mensualités d’un crédit. C’est là qu’intervient cette garantie : l’assureur peut alors assumer partiellement ou totalement le remboursement du prêt. Il faut noter toutefois que la garantie perte d’emploi n’est pas systématiquement exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier.
On remarque par ailleurs que le terme « perte d’emploi » ne figure pas dans les glossaires des assureurs ou mutuelles. Résultat, aucune définition universelle n’existe. Il n’existe d’ailleurs pas d’assurance emprunteur couvrant simplement le chômage. Pour s’y retrouver, il reste indispensable de décrypter avec attention les conditions spécifiques proposées par chaque assureur, afin de vraiment comprendre l’étendue de la couverture.
Qui sont concernés par cette garantie ?
La garantie perte d’emploi vise avant tout les personnes en activité professionnelle. Mais l’accès à cette protection est particulièrement encadré. Pour y voir clair, voici les principales conditions à remplir :
- Condition 1 : être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)
Les salariés en CDD, les exploitants agricoles, professions libérales, travailleurs indépendants ou commerçants sont le plus souvent exclus. Malgré tout, il arrive que certains salariés en CDD puissent en bénéficier, à condition d’avoir travaillé à temps plein dans la même entreprise pendant au moins 90 jours.
- Condition 2 : l’ancienneté dans l’entreprise
Un minimum d’ancienneté est requis : selon les contrats, il faut généralement justifier de six mois à un an d’activité dans l’entreprise.
- Condition 3 : ne pas dépasser l’âge limite
L’âge maximum varie selon les assureurs, le plus souvent entre 55 et 65 ans.
- Condition 4 : être affilié au régime d’assurance chômage
Bon à savoir
Cette garantie ne couvre pas toutes les situations de perte d’emploi. Elle s’applique uniquement en cas de licenciement individuel ou collectif. Les cas de licenciement pour faute grave, la démission, la période d’essai, le chômage partiel ou saisonnier restent exclus de la couverture.
Et la rupture conventionnelle ? Plusieurs options se présentent selon la date de signature du contrat :
- Le contrat peut mentionner explicitement la rupture conventionnelle comme cause d’exclusion ou de déclenchement de la garantie ;
- Pour les contrats signés après le 25 juin 2008, la garantie perte d’emploi est activée automatiquement ;
- En revanche, si le contrat a été signé avant cette date et n’a pas été renégocié, la garantie ne s’appliquera pas.
A quel moment se met-elle en place ?
La garantie perte d’emploi ne prend pas effet dès le licenciement. En général, elle prévoit un délai de carence compris entre 6 et 12 mois. À cela s’ajoute un délai de franchise, période pendant laquelle l’assureur ne verse aucune indemnité. Ce laps de temps peut aller jusqu’à 9 mois à compter du début d’indemnisation par Pôle Emploi ou du licenciement.
Quid sur la prise en charge du crédit avec la garantie perte d’emploi
Le montant indemnisé varie fortement d’un assureur à l’autre. La prise en charge ne couvre que rarement la totalité des échéances. Dans la réalité, l’assureur prend généralement en charge entre 30 % et 80 % des mensualités, selon une formule fixe ou évolutive. Cette couverture s’étend en général de 1 à 4 ans, avec renouvellement automatique. Il est toutefois rare qu’elle dépasse 18 mois consécutifs de chômage.
Le point fort de la garantie perte d’emploi ? Elle permet à l’emprunteur de continuer à rembourser son prêt, même en cas de licenciement. En revanche, son coût n’est pas négligeable : il oscille entre 0,15 et 0,16 % du montant total emprunté. Ce tarif reste élevé, d’autant que les conditions d’application sont strictes et que les délais d’attente peuvent s’avérer longs.
La réalité de la garantie perte d’emploi ressemble à une corde de sécurité tendue au-dessus du vide : elle rassure, mais il faut bien mesurer la hauteur à laquelle on évolue et la solidité de l’attache avant de s’y fier pleinement.
