3e habitat
MENU
  • Actu
  • Déco
  • Déménagement
  • Equipement
  • Immo
  • Jardin
  • Maison
  • Piscine
  • Travaux
logo
3e habitat
  • Actu
    • Caravelle Academy : l’Art du coaching pour accéder aux universités de design ...
      novembre 30, 2023
      0
    • Person Using Espresso Machine
      Pourquoi choisir une cafetière expresso avec broyeur à grains ?
      novembre 27, 2023
      0
    • Comment bien choisir un plombier ?
      novembre 25, 2023
      0
    • Panneau OSB : tout ce que vous devez savoir avant de vous ...
      novembre 21, 2023
      0
    • Passer une retraite paisible : pourquoi choisir les résidences pour seniors à ...
      novembre 19, 2023
      0
    • Quelles questions poser à un cuisiniste ?
      novembre 14, 2023
      0
    • Comment nettoyer un meuble en bois encrassé ?
      novembre 14, 2023
      0
    • Quelle est la meilleure prépa en architecture en France ?
      novembre 3, 2023
      0
    • 7 Rénovations de propriétés de location pour augmenter la valeur
      novembre 2, 2023
      0
  • Déco
    • Les astuces pour donner un coup de frais à votre décoration intérieure
      Les astuces pour donner un coup de frais à votre décoration intérieure
      décembre 3, 2023
      0
    • meuble de style industriel
      Les meubles de style industriel
      novembre 27, 2023
      0
    • Relooker les meubles de sa cuisine
      novembre 27, 2023
      0
    • 3 tissus techniques utilisés dans la décoration
      novembre 27, 2023
      0
    • Quel tapis mettre dans un salon contemporain ?
      Quel tapis mettre dans un salon contemporain ?
      novembre 27, 2023
      0
    • Pourquoi opter pour un canapé en cuir pour l'aménagement de votre intérieur ...
      novembre 26, 2023
      0
    • Comment choisir les bonnes couleurs pour un espace donné ?
      novembre 23, 2023
      0
    • Décoration festive : quel style adopter pour les prochaines fêtes de fin ...
      novembre 19, 2023
      0
    • Travailler avec des étudiants en décoration d’intérieur : le bon plan ?
      novembre 14, 2023
      0
  • Déménagement
    • Déménagement en Seine-Et-Marne : pourquoi contacter des professionnels ?
      novembre 30, 2023
      0
    • Préparer le déménagement de vos contrats d’énergie
      novembre 22, 2023
      0
    • Quel est le métier manuel le mieux payé ?
      octobre 30, 2023
      0
    • 8 bonnes raisons d’engager une société de déménagement
      octobre 26, 2023
      0
    • Déménagement : Comment Évaluer le Coût de Votre Transition
      octobre 24, 2023
      0
    • cartons de déménagement
      Comment rendre le processus de déménagement aussi peu stressant que possible
      septembre 12, 2023
      0
    • Organiser son déménagement facilement
      Organiser son déménagement facilement
      août 13, 2023
      0
    • Comment calculer le volume de son déménagement ?
      juillet 22, 2023
      0
    • Comment obtenir un justificatif de domicile rapidement ?
      juillet 15, 2023
      0
  • Equipement
    • À quoi sert un dégriseur bois ?
      décembre 7, 2023
      0
    • Ustensiles de cuisine
      Ustensiles de cuisine : pourquoi les acheter sur un site spécialisé ?
      décembre 5, 2023
      0
    • Pourquoi choisir une porte monobloc ?
      décembre 3, 2023
      0
    • Comment choisir une housse de couette
      Comment choisir une housse de couette ?
      décembre 3, 2023
      0
    • terrasse de restaurant avec un parasol
      Parasol terrasse de restaurant : L'élément clé pour un espace extérieur parfait
      décembre 3, 2023
      0
    • Quel est le système de chauffage écoresponsable le plus économique ?
      décembre 1, 2023
      0
    • La révolution des monte-escaliers : Comment améliorer la mobilité des personnes âgées ...
      novembre 30, 2023
      0
    • Mobilier de la chambre de bébé : les 5 indispensables à acquérir
      novembre 27, 2023
      0
    • Comment reconnaître une fenêtre en PVC aluminium de qualité ?
      novembre 27, 2023
      0
  • Immo
    • Achat immobilier : comment savoir combien vous pouvez emprunter ?
      décembre 3, 2023
      0
    • À la recherche d'un logement neuf à Reims ? Découvrez ces deux ...
      décembre 1, 2023
      0
    • Plus-value immobilière : tout ce que vous devez savoir
      Plus-value immobilière : tout ce que vous devez savoir
      novembre 24, 2023
      0
    • Les méthodes de calcul les plus utilisées pour estimer le prix de ...
      novembre 22, 2023
      0
    • Conseils pour choisir le bon constructeur de maisons à Orléans
      Conseils pour choisir le bon constructeur de maisons à Orléans
      novembre 22, 2023
      0
    • Quelle est la différence entre une villa et un Duplex ?
      novembre 14, 2023
      0
    • Comment remplir déclaration impôt pinel deuxieme année
      novembre 14, 2023
      0
    • Quel est la rôle d'une agence immobilière ?
      novembre 14, 2023
      0
    • La garantie perte d'emploi pour les salariés en CDD
      novembre 7, 2023
      0
  • Jardin
    • Comment faire des semis de tomates en bouteille ?
      décembre 3, 2023
      0
    • Comment entretenir un spa gonflable ?
      décembre 3, 2023
      0
    • Quel revêtement pour votre terrasse ?
      décembre 3, 2023
      0
    • Pourquoi mes courgettes deviennent jaunes ? les 6 raisons et solutions à ...
      décembre 3, 2023
      0
    • Les étapes simples pour réussir la culture des haricots verts en terre
      décembre 3, 2023
      0
    • Les étapes simples pour installer une citerne pour eau de pluie chez ...
      novembre 27, 2023
      0
    • Les nuisibles du potager : comment lutter naturellement ?
      novembre 27, 2023
      0
    • Les plantes grasses à fleurs
      novembre 19, 2023
      0
    • Comment couper le basilic pour qu'il repousse ?
      novembre 14, 2023
      0
  • Maison
    • Panneaux solaires : comment choisir ?
      Panneaux solaires : comment choisir ?
      décembre 4, 2023
      0
    • Les meilleures pratiques pour éloigner les rongeurs de votre habitat
      décembre 4, 2023
      0
    • Emménagement pas d'eau chaude : les conseils pour éviter la panne d'eau ...
      décembre 3, 2023
      0
    • 3 conseils pour dresser une jolie table
      décembre 3, 2023
      0
    • Comment diminuer la dureté de l'eau du robinet ?
      décembre 3, 2023
      0
    • Granit dans la salle de bain : avantages et inconvénients
      décembre 3, 2023
      0
    • Quelle consommation pour un chauffe-eau ?
      novembre 27, 2023
      0
    • Isolation extérieure de vos murs : avantages, inconvénients et techniques utilisables
      novembre 27, 2023
      0
    • Comment calculer le nombre de pièces pour une assurance habitation ?
      novembre 27, 2023
      0
  • Piscine
    • Concevoir un garde-corps en inox pour piscine : les éléments essentiels à ...
      décembre 3, 2023
      0
    • Les meilleures options de modèles de piscine pour les petits espaces extérieurs
      novembre 29, 2023
      0
    • Comment calculer la puissance d'une PAC pour piscine ?
      novembre 27, 2023
      0
    • Démarches administratives pour la construction d'une piscine
      novembre 27, 2023
      0
    • Pourquoi poser des margelles autour de la piscine ?
      novembre 14, 2023
      0
    • Comment traiter l'eau d'une piscine autoportée ?
      août 26, 2023
      0
    • Maison : et si vous installiez une piscine intérieure chez vous ?
      août 16, 2023
      0
    • Comment trouver la piscine qu’il vous faut
      Comment trouver la piscine qu’il vous faut ?
      août 12, 2023
      0
    • 5 conseils pour choisir un abri de piscine adapte a vos besoins
      août 8, 2023
      0
  • Travaux
    • La plomberie : entre autonomie et expertise professionnelle
      décembre 4, 2023
      0
    • Comment brancher les fils dans un interrupteur ?
      décembre 3, 2023
      0
    • Quelles sont les missions d’un plombier en urgence
      Quelles sont les missions d’un plombier en urgence ?
      décembre 3, 2023
      0
    • Comment réussir sa rénovation d’appartement dans la région parisienne ?
      décembre 3, 2023
      0
    • 5 signes évidents que votre toit a besoin d'être entretenu ou réparé
      novembre 30, 2023
      0
    • Pourquoi faire appel à une entreprise de débarras ?
      Les raisons de faire appel à une entreprise de débarras ?
      novembre 27, 2023
      0
    • Qu'est-ce qu'un linteau ? Rôle et utilisation
      novembre 27, 2023
      0
    • Le débouchage haute pression des canalisations
      novembre 27, 2023
      0
    • CBH
      CBH, l’expert en habitat à Breton
      novembre 27, 2023
      0
Immo
Accueil›Immo›Locataire mauvais payeur : quelles sont les solutions ?

Locataire mauvais payeur : quelles sont les solutions ?

By smartuser
avril 20, 2022
1188
Partager :

En France, selon les chiffres du ministère de la Justice, 2 % environ des locations sont concernées par des litiges en matière d’impayés. Une situation que redoutent la plupart des propriétaires. Face aux locataires mauvais payeurs, il existe pourtant des solutions. Voici quelques conseils.

Plan de l'article

  • Locataire mauvais payeur : se prémunir dès le départ
    • Bien sélectionner son locataire
    • Rédiger son contrat de bail avec soin
  • Agir vite dès le premier impayé de loyer
  • Locataire mauvais payeur : mettre en œuvre une procédure d’expulsion
  • Récupérer ses loyers impayés

Locataire mauvais payeur : se prémunir dès le départ

Bien sélectionner son locataire

Avant de signer un contrat de bail, il est essentiel d’étudier en détail le dossier du locataire potentiel. On doit évidemment vérifier sa situation financière mais pas seulement ! Prenez note de la nature de son contrat de travail, de la solidité de son entreprise ou encore de sa réputation en tant que locataire. Pour cela, contactez son ancien bailleur pour obtenir des renseignements sur les habitudes de paiement du futur occupant du logement.

A découvrir également : Faire appel à un notaire pour vos achats immobiliers

Rédiger son contrat de bail avec soin

Pour se prémunir contre des loyers impayés ou du moins être en mesure d’agir en cas d’incident, mieux vaut prendre le temps de bien rédiger les clauses de son contrat.

Il est tout d’abord essentiel d’indiquer avec précision le montant du loyer et des charges ainsi que la date exacte du paiement. En vertu de l’article 7 a de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur peut en effet indiquer le jour du mois où il souhaite recevoir son loyer. N’hésitez pas à discuter de ce point avec le futur locataire. En négociant une date acceptable pour les deux parties, on augmente les chances d’obtenir le paiement du loyer dans les temps.

A voir aussi : Quels sont les éléments à prendre en compte avant d’acheter un appartement ?

Afin de se protéger contre un locataire mauvais payeur, il est également indispensable d’inclure dans le contrat de location une clause résolutoire. Cette dernière permet en effet de résilier le bail automatiquement en cas de non-paiement du loyer et des charges.

Agir vite dès le premier impayé de loyer

Ne tergiversez pas ! Au premier retard de paiement, il est indispensable d’agir afin de ne pas laisser s’accumuler les impayés de loyer. Commencez par relancer gentiment le locataire. Il s’agit peut-être d’un simple oubli. Si on ne parvient pas à le joindre par téléphone, il convient de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans un premier temps, il s’agit de parvenir à une solution amiable. S’il rencontre des difficultés financières passagères, on peut par exemple lui proposer d’échelonner sa dette ou le diriger vers le Fonds de Solidarité Logement afin d’obtenir une aide. Afin de prendre en compte sa situation, on peut également modifier la date d’encaissement du loyer.

Locataire mauvais payeur : mettre en œuvre une procédure d’expulsion

Si une clause résolutoire est prévue, contactez un huissier de justice pour démarrer la procédure d’expulsion. Celui-ci communiquera un commandement de payer au locataire qui disposera alors d’un délai de 2 mois pour régler sa dette. À défaut, le propriétaire est autorisé à saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir un jugement d’expulsion. Ce dernier devra être exécuté par un huissier de justice.

En l’absence d’une telle clause, le bailleur doit assigner le locataire devant le tribunal de son domicile afin d’obtenir la résiliation du contrat accompagnée d’une décision d’expulsion. Un huissier de justice envoie ensuite un commandement de quitter les lieux au locataire, exécutable dans les deux mois à compter de sa réception. Si le locataire refuse de quitter le logement, l’huissier de justice interviendra pour procéder à son expulsion.

Dans tous les cas, sachez qu’on ne doit jamais procéder soi-même à l’expulsion du locataire. Il est également strictement interdit de changer les serrures du bien. De tels agissements sont effet sanctionnés par le Code pénal.

Récupérer ses loyers impayés

Expulser le locataire ne suffit pas. Il est également nécessaire d’obtenir le remboursement des loyers impayés. Pour cela plusieurs solutions existent :

 

  • Utiliser le dépôt de garantie du locataire : le bailleur ne peut pas l’utiliser en cours de bail pour compenser un impayé de loyer. Il peut en revanche s’en servir pour couvrir les impayés à l’échéance du contrat de location.
  • Recourir à la caution pour solder les loyers impayés : en tant que bailleur, on peut s’adresser à la personne ou à l’organisme qui s’est porté caution pour le locataire.
  • Faire appel à l’assurance Garantie Loyers Impayés (GLI) : celle-ci prend en charge les loyers impayés, les charges et les frais de procédure. Certaines compagnies d’assurances couvrent également les dégradations provoquées par le locataire dans le logement.

Notons cependant que la GLI et la caution ne sont pas cumulables. En revanche, cette exclusivité tombe si le locataire est étudiant ou apprenti.

Partager sur :

Article précédent

Quelle solutions pour ne pas souffrir de ...

Article suivant

Protection de fenêtres : quel film pour ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Immo

    Comment obtenir un prêt à taux zéro pour votre projet immobilier

    mai 19, 2023
    By Lynda
  • Immo

    Diagnostic immobilier : pourquoi comparer ?

    mars 15, 2022
    By Nico
  • Immo

    L’état du marché immobilier à La Rochelle

    septembre 30, 2021
    By Nico
  • Immo

    Faut-il investir dans un chalet à Chamonix ?

    décembre 28, 2021
    By Nico
  • Immo

    La gestion locative pour moins d’imprévus ?

    mars 6, 2020
    By Jasmin
  • Immo

    Airbnb lance son premier programme immobilier

    octobre 25, 2017
    By admin

  • Equipement

    Tout savoir sur le tournage sur bois

  • Déco

    Vanités de salle de bains : tendances 2018

  • Piscine

    3 conseils pour avoir votre piscine pour l’été 2022

Rechercher
Facebook
3e Habitat
Dernières publications
Equipement

À quoi sert un dégriseur bois ?

Le dégriseur bois est un produit indispensable pour entretenir et raviver l’aspect des bois extérieurs. Exposé aux intempéries, le bois grise et perd de son éclat. Cette altération ne concerne ...
  • Ustensiles de cuisine

    Ustensiles de cuisine : pourquoi les acheter sur un site spécialisé ?

    By smartuser
    décembre 5, 2023
  • La plomberie : entre autonomie et expertise professionnelle

    By admin
    décembre 4, 2023
  • Panneaux solaires : comment choisir ?

    Panneaux solaires : comment choisir ?

    By Justin005
    décembre 4, 2023
  • Les meilleures pratiques pour éloigner les rongeurs de votre habitat

    By Watson
    décembre 4, 2023
A découvrir
Le credit express
Mentions Légales

Mentions Légales

Plan de site

Plan de site

Contact

Contact

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok