Souscrire à une garantie dommage ouvrage est bien sûr un investissement mais la somme engagée est une protection importante en cas de litige. Il n’est pas rare que de nombreux problèmes surgissent une fois les travaux réalisés et cette assurances devient alors une nécessité qu’il aura convenu d’anticiper.
Cette garantie n’est pas la plus rentable pour les assurance, elle n’est donc pas forcément accessible. Cependant ne vous découragez pas, les conséquences financières si vous n’y souscrivez pas pourront vous coûter bien plus cher.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une garantie dommage ouvrage ?
Elle est une protection pour tout nouvel acheteur d’une maison neuve par exemple. Elle garantit les potentiels défauts de construction ou tout dégâts pouvant intervenir pendant les 10 années suivant la fin du chantier.
Quels types de chantiers sont concernés par la garantie dommage ouvrage ?
Peu importe le genre de travaux que vous allez entreprendre, ce contrat vous protègera pour la construction d’une maison, la rénovation ou réhabilitation d’un logement, toute rénovation au sein d’une copropriété et dans le cadre d’une auto construction dans votre domicile.
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Que prévoit la loi ?
La loi Spinetta rend depuis 1978 obligatoire la souscription à une assurance dommage ouvrage pour tout travaux à réaliser par son propriétaire.
Quel est l’intérêt d’avoir une garantie dommage ouvrage ?
Si vous désirez entreprendre la construction d’un bâtiment tels qu’une maison ou un immeuble, sachez que le contrat obligatoire peut vous permettre de bénéficier de certains avantages.
L’assurance dommage ouvrages pour les travaux permet de garantir la prise en charge des réparations des défauts de construction. Cela concerne par exemple les problèmes d’infiltration d’eau, d’isolation, de fissures présentes dans les murs et d’étanchéité.
La garantie résout par conséquent les litiges sans devoir attendre l’enquête qui établira qui sont les responsables lors d’un procès.
Elle permet d’être remboursé rapidement et l’entreprise n’a pas à se soucier de la recherche de responsabilité.
Contrairement à la garantie décennale qui est rattachée à l’entreprise et concerne la réalisation des travaux et de rénovation, la garantie dommage ouvrage (DO) est rattachée au chantier.
C’est pour cette raison que l’assureur ne se charge pas de trouver un responsable mais qu’il assure les problèmes sur le chantier.
Cette assurance facilite également le cas de l’acheteur car si ce dernier souhaite revendre son bien immobilier avant 10 ans, la transaction se fait difficilement sans ce contrat.
Il est important d’ajouter qu’elle couvre en plus les vols et les incendies, ou tout autres dégâts qui peuvent surgir sur un chantier.
La garantie se prolonge 10 années après la réception du chantier. C’est un avantage à ne pas négliger puisque de nombreux problèmes se déclarent une fois les travaux terminés. C’est une très bonne façon de garantir son bien et de le protéger sur le long terme.
Le prix quant à lui dépend de la construction prévue, de son budget et des techniques employées. Le tarif représente en moyenne 1 à 3 % du montant global. La garantie DO est donc un investissement mais non-négligeable comparée aux conséquences graves auxquelles il faudra faire face en cas de litige.
