La taxe d’habitation est un impôt qui doit être payé à partir du 1er janvier de l’année et ceci pour toutes les habitations. Le montant de la taxe d’habitation est le plus souvent calculé en fonction du logement lui-même et non en fonction de ses occupants. Toutefois, il est important de savoir qu’il s’agit d’un impôt local qui permet de participer au financement des services municipaux ainsi que de leur équipement.
La taxe d’habitation et le déménagement
Pour votre déménagement La Ciotat, vous ne pouvez pas obtenir de remise sur votre taxe d’habitation. Au contraire, vous serez tout de même obligé de la payer. Cependant, il est possible d’obtenir la diminution du montant à payer en ne payant qu’une seule partie et laisser le reste au propriétaire. Il est important de savoir que cet arrangement ne peut être formel, mais il s’agit seulement d’un accord entre les parties.
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Dès que vous entrez dans votre nouvelle demeure, vous allez recevoir un courrier de l’administration fiscale vous demandant de vous acquitter de la taxe d’habitation. Si vous avez déménagé après le 1er janvier, vous allez être imposé selon votre ancienne demeure. Vous n’allez payer la taxe d’habitation sur votre nouvelle demeure que l’année suivante.
Concernant le partage du paiement avec votre successeur, il faut savoir qu’il n’existe aucune loi encadrant ce type de pratique. En effet, seule la personne qui reçoit l’avis est obligée, selon la loi, à payer cette taxe. Toutefois, rien ne lui empêche de se faire rembourser une partie de cette taxe par la ou les personnes qui occupent l’ancien logement.
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Qu’en est-il en d’oubli de l’administration ?
Après votre déménagement la Cioat, même après avoir effectué toutes les démarches pour faire part de votre changement d’adresse au niveau de l’administration fiscale, il est probable qu’elle n’entre pas en contact avec vous. Dans ce cas, il est important de contacter le centre des impôts auquel vous dépendez afin de vous acquitter de votre taxe d’habitation.
À noter que l’administration fiscale n’est pas en mesure de vous réclamer le paiement de la taxe d’habitation si l’oubli dépasse les 2 ans. En effet, le livret des arriérés fiscaux précise que les arriérés de plus de 2 ans ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réclamation.
En revanche, avant la fin de ces deux années, si le FISC se rend compte qu’il vous a oublié, il peut vous demander de régler, selon un délai, votre taxe. Ce qui représente une somme assez conséquente.
